Aide
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes.
Qui est responsable en cas d’erreur ?
L’aidant n’est pas responsable de l’exactitude des informations transmises par l’usager et, s’il commet une erreur, peut faire valoir sont droit de rectification (prévu à l’article 16 du RGPD) en contactant l’organisme auprès duquel il a effectué la démarche.
La responsabilité de l’aidant peut néanmoins être engagée s’il saisit délibérément de fausses informations ou s’il ne respecte pas le cadre du mandat.
Pour plus de détails, consultez le guide juridique Aidants Connect.
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