Aidants Connect - Déclaration dʼaccessibilité
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/.
État de conformité
Aidants Connect est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en juillet 2026 révèle que sur l’échantillon du site audité 56,52 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité est de 83,34 %.
Détail :
- Nombre de critères applicables : 69
- Nombre de critères conformes : 39
- Nombre de critères non conformes : 30
Contenus non accessibles
Liste des critères non conformes
- 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 4.11 - La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
- 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- 13.9 – Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
- NVDA 2025, Firefox 141
- Jaws 2024, Firefox 141
- VoiceOver, Safari
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker (extension)
- Web Developer (extension)
- Headings Map (extension)
- Outils de développement navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page d’aide
- Page plan du site
- Page Accessibilité
- Page d’authentification
- Page Habilitation
- Page Formation
- Page Ressources
- Page Statistiques
- Page demande d’habilitation
- Mes mandats
- Créer un mandat
- Récapitulatif des mandats par utilisateur
- Mandat
- Gestion des aidants
- Détail d’une organisation
- Affichage d’un aidant
- Ajout d’un aidant
- Lier un moyen de connexion
- Ajouter un moyen de connexion
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent d’Aidants Connect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr
-
Adresse :
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
20 rue de Ségur
75007 Paris
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07