L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel 2024-2027 de l'incubateur de la direction interministérielle du numérique (DINUM)
- Plan d'action 2024 : au premier semestre 2024, est prévu de recruter un(e) développeur(se) Front End pour une refonte du site avec le Système de Design de l'Etat (DSFR) pour corriger les défauts d’accessibilité. Au deuxième semestre 2024, est prévu de préparer l’audit d'accessibilité avec le pôle numérique inclusif de l'incubateur de la direction interministérielle du numérique (beta.gouv.fr) et d'effectuer l'audit de conformité
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Aidants Connect.
État de conformité
Aidants Connect est non conforme avec le RGAA 4.1 . Non conforme veut dire que moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés, ou que le site n’a pas été audité.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe le 13 août 2020 révèle que 38 % des critères sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 mars 2021.
Technologies utilisées
L’accessibilité d’Aidants Connect s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent d’Aidants Connect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr
-
Adresse :
20 rue de Ségur
75007 Paris
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 15 mars 2021 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv .