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Foire aux questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes.

L'habilitation Aidants Connect

Qui peut ou pas être habilité à Aidants Connect

Peuvent être habilités les aidants professionnels qui accompagnent des usagers dans la réalisation de démarches administratives en ligne et qui sont salariés d’une structure éligible à Aidants Connect.

Plus précisément il s’agit de toute personne morale de droit public ou privé (administration, association, entreprise) qui :
* Intervient dans le cadre d’une mission de service public d’accompagnement à la réalisation de démarches pour les usagers (les maisons de services au public (MSAP), les structures titulaires du label « France services », les agents des collectivités au contact du public, les CCAS, les services publics de proximité, les PIMMS ainsi que les centres médico-sociaux) ;
* Est membre du Réseau national de la médiation numérique ou contient dans son objet social la médiation ou l’inclusion numérique, le cas échéant dont les agents ou salariés sont titulaires des titres professionnels adéquats, notamment, le titre professionnel « conseiller en médiation numérique » ;
* Participe à la politique d’animation de la vie sociale et développe des prestations de services, individualisées et spécialisées au sens de la circulaire n° 2012-013 de la CNAF ;
* Intervient dans les pratiques professionnelles définies à l’article D. 142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, notamment les travailleurs sociaux.

(cette liste est non exhaustive)

Les aidants familiaux, les bénévoles, les services civiques et les élus ne sont pas éligibles.

Les bénévoles ne peuvent pas utiliser le service Aidants Connect pour les raisons suivantes :

  • Les bénévoles n’ont pas de contrat de travail avec la structure dans laquelle ils se portent volontaires. En cas de litige, aucun recours n’est donc possible ;
  • L’aidant professionnel engage sa responsabilité pénale comme celle de sa hiérarchie (c’est-à-dire le référent de la structure).

Les services civiques ne peuvent pas utiliser le service Aidants Connect pour les raisons suivantes :

  • Le service Aidants Connect est accessible uniquement aux professionnels de l’accompagnement qui ont donc de l’expérience dans l’accompagnement des publics isolés ;
  • Chaque aidant professionnel doit suivre une formation avant d’utiliser le service Aidants Connect ;
  • L’aidant professionnel engage sa responsabilité pénale comme celle de sa hiérarchie (c’est-à-dire le référent de la structure).

Pour les communes disposant d’un CCAS, les élus ne peuvent pas être habilités. Nous recommandons aux élus de faire habiliter le CCAS qui est la structure missionnée pour l’accompagnement social d’usagers. Pour les communes ne disposant pas de CCAS (moins de 1500 habitants), nous recommandons l'habilitation des services de la commune.

Dans le cas où l’élu est agent au sein d’un CCAS, ou d’un CIAS, il pourra être habilité en sa qualité d’agent public. Ce cas de figure ne peut valablement être envisagé que lorsque l’élu occupe un emploi dans une structure qui n’intervient pas sur le territoire pour lequel il exerce son mandat (article L 237-1 du code électoral). Par exemple : l’élu d’une commune peut être salarié d’un CCAS présent sur le territoire d’une autre commune. Dans ce cas, il est alors recommandé de faire signer un engagement à utiliser Aidants Connect dans le seul cadre des fonctions professionnelles et strictement dans le ressort territorial de l’employeur, sans jamais intervenir pour un usager, citoyen de la commune pour lequel il détient un mandat électif.

Tous les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches en ligne sauf les usagers sous tutelle et les usagers sous curatelle. Pour que le mandat Aidants Connect soit validé juridiquement, l’usager doit être en capacité de donner son consentement éclairé pour être accompagné dans ses démarches en ligne avec l’aide d’un aidant professionnel.

Un aidant multi-structure peut utiliser Aidants Connect pour toutes les structures où il travaille à condition de déposer une demande d’habilitation pour chaque lieu d’accueil.

Procédure d'habilitation

L’habilitation est portée par la structure et se rapporte donc au nom de la structure. Tout changement relatif à la structure (adresse postale, adresse email) doit être notifié à l’adresse e-mail suivante : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr.

Pour être habilitée Aidants Connect, une structure doit remplir le formulaire d’habilitation disponible sur le site Aidants Connect. Une seule demande par structure comportant la liste des aidants à habiliter est requise.

Une fois la demande renseignée, l’équipe Aidants Connect analyse l’éligibilité de la structure au dispositif Aidants Connect et valide la demande.

L’adresse e-mail de l’aidant à habiliter doit être une adresse e-mail professionnelle, nominative et individuelle. Elle doit être associée à une personne physique, à savoir un professionnel bien identifié (prénom.nom@xxx.fr ou p.nom@xxx.fr). L’adresse e-mail étant une donnée à caractère personnel au sens du RGPD, nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de cette donnée comme le précise notre politique de confidentialité. Les adresses e-mail génériques de type contact@, direction@ ccas.ville@, mairie@ ne peuvent donc pas être utilisées pour une habilitation Aidants Connect.

Il s’agit d’un prérequis pour garantir la sécurité de l’outil et la fiabilité des traces de connexion. En cas de litige, Aidants Connect permet de retracer les données objectives (traces de connexion sur un site administratif) et de garantir la protection de l’aidant concerné si besoin, ce qui serait impossible avec une adresse mail générique.

Nous recommandons que le formulaire d'habilitation soit rempli par le référent de la structure, chargé de la mise en place d'Aidants Connect. Néanmoins, il est possible qu’un aidant remplisse le formulaire d’habilitation si le référent lui en a donné l’autorisation.

Référent Aidants Connect

Le référent a pour mission d’embarquer les aidants et de les guider dans la prise en main de l’outil.
À l'issue de la formation, il est en charge de la première connexion et de l'association des cartes et/ou téléphones aux comptes aidants. En cas de départ, il est responsable de leur désactivation.
Enfin, le référent veille à la sécurité de l’outil au quotidien et sensibilise les aidants aux bonnes pratiques.

Le référent peut être un aidant professionnel, responsable ou non de la structure. Nous recommandons que le référent sache manipuler l’outil pour accompagner au mieux les aidants habilités. Le référent doit désigner un co-référent qui est idéalement aussi aidant.

Un référent multi-structure peut utiliser Aidants Connect pour toutes les structures où il travaille à condition de déposer une demande d’habilitation pour chaque lieu d’accueil.